Protection des données

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour :

09/11/2022

Qu'est-ce que la politique de confidentialité ?

La politique de confidentialité (ou politique de traitement des données) est un contrat décrivant la manière dont une organisation collecte, traite et efface les données transmises par les utilisateurs de son site internet.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte de référence en matière de protection des données personnelles. Il vise à renforcer et unifier la protection des données à caractère personnel des citoyens, au sein de l’Union européenne. Promulgué au printemps 2016, ce règlement de l’UE est entré en vigueur deux ans plus tard.

Avant-propos

La Société Digicalys (dénommée ci-après « Digicalys »), est éditrice du site internet https://digicalys.fr (ci-après le « Site »).

Le Site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’utilisation des services du Site.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont le Site est utilisé. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit proviennent de tiers, ou encore sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Digicalys respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment, mais non limitativement :

  • le règlement européen du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD) ;
  • la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.

Les cas de collecte de données prévus par la réglementation sont les suivants :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

La collecte concerne d’une part les informations nécessaires à l’accès et au fonctionnement des services et d’autre part, de manière optionnelle et suivant un intérêt légitime, le suivi des sessions du Site dans un but d’amélioration et d’analyse.

En utilisant le Site, l’Utilisateur  accepte les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est Digicalys, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2000 euros, ayant son siège social à : Centre d’affaires Handfield – 6, rue de Copenhague – 38070 Saint-Quentin-Fallavier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 912 504 677.

Données recueillies automatiquement

À chaque utilisation du Site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées à des fins d’analyses et d’amélioration des services sous forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes avec une durée de vie limitée, qui sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile…) utilisé pour la navigation sur le Site.

Les Visiteurs peuvent décider d’accepter (partiellement ou totalement) ou de refuser l’utilisation des cookies. Ils peuvent aussi à tout moment modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du Visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize mois.

Les Visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, Digicalys fait apparaître sur son Site un bandeau d’information préalable invitant le Visiteur à accepter les cookies. Tant que le Visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Cookies de navigation

Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le Site et d’en optimiser la navigation.

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent à Digicalys d’enregistrer les choix et préférences des Utilisateurs ou de toutes personnes utilisant le Site et de les conserver afin d’optimiser les navigations ultérieures sur le Site à partir des mêmes terminaux.

Quand vous laissez un commentaire sur un article de l’espace blog de ce Site, les données inscrites dans le formulaire de soumission de même que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont contrôlés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Par ailleurs, il vous est proposé d’enregistrer votre nom et votre adresse mail dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an et sont là uniquement pour votre confort (ils vous évitent de devoir ressaisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard).

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies permettant à Digicalys de mesurer l’audience d’Utilisateurs, de manière anonymisée, sur son Site et notamment les pages vues, le nombre de visites, la récurrence, etc.

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur et décider, notamment, de refuser tout ou partie des cookies, de les supprimer, etc. Cependant, nous attirons l’attention des Utilisateurs ou de toute personne naviguant sur le Site sur le fait que certaines fonctionnalités du Site et l’affichage de certaines pages ne s’effectueraient plus correctement, si celui-ci décidait de refuser l’enregistrement des cookies.

Finalités complémentaires du traitement des données collectées par les cookies

Digicalys est amenée à traiter certaines données collectées par les cookies dans un but légitime, comme la gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de ses services.

Digicalys peut également être amenée à utiliser ces données notamment afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt légitime dès lors que les droits et libertés des personnes concernées n’y font pas obstacle. Digicalys ne vend jamais ces informations à des organisations tierces.

Durée de conservation des Données

La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie. Elles sont ensuite archivées le temps nécessaire pour permettre à Digicalys de répondre à ses obligations légales.

Sécurité des Données

Les Données traitées par Digicalys sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si Digicalys ne traite aucune « donnée à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de données et les communications client/serveur.

Partage des Données

Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement à la réalisation des Services, et aux Partenaires de Digicalys pour permettre l’utilisation des Services proposés par Digicalys dans la limite nécessaire à leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement :

  • les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au traitement des paiements par carte (STRIPE) ;
  • les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de services informatiques (O2SWITCH) ;
  • les partenaires marketing et publicitaires ;
  • les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi que certaines professions réglementées telles que les avocats et experts-comptables.

Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que Digicalys y est soumis par la législation applicable.

Digicalys prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.

Transfert de Données en dehors de l’Union européenne

Digicalys traite les données au sein de l’Union européenne et les conserve au sein de ce même espace.

En cas de transfert international en dehors de l’Union européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ;
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Digicalys fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

Si Digicalys devait être amené à transférer des données hors Union européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat.

Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité dispose des droits ci-après mentionnés :

  • le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • le droit de retirer son consentement ;
  • le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
  • dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers ;
  • le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles sont exercées, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier postal à l’adresse suivante : Digicalys – Centre d’affaires Handfield – 6, rue de Copenhague – 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

Contact et réclamations

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Évolution de la politique de confidentialité

Digicalys se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, afin de fournir une information à jour sur la façon dont elle collecte et traite les données.

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