Protection des données
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour :
09/11/2022
La politique de confidentialité (ou politique de traitement des données) est un contrat décrivant la manière dont une organisation collecte, traite et efface les données transmises par les utilisateurs de son site internet.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte de référence en matière de protection des données personnelles. Il vise à renforcer et unifier la protection des données à caractère personnel des citoyens, au sein de l’Union européenne. Promulgué au printemps 2016, ce règlement de l’UE est entré en vigueur deux ans plus tard.
La Société Digicalys (dénommée ci-après « Digicalys »), est éditrice du site internet https://digicalys.fr (ci-après le « Site »).
Le Site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’utilisation des services du Site.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont le Site est utilisé. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit proviennent de tiers, ou encore sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
Digicalys respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment, mais non limitativement :
Les cas de collecte de données prévus par la réglementation sont les suivants :
La collecte concerne d’une part les informations nécessaires à l’accès et au fonctionnement des services et d’autre part, de manière optionnelle et suivant un intérêt légitime, le suivi des sessions du Site dans un but d’amélioration et d’analyse.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Le responsable de traitement est Digicalys, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2000 euros, ayant son siège social à : Centre d’affaires Handfield – 6, rue de Copenhague – 38070 Saint-Quentin-Fallavier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 912 504 677.
À chaque utilisation du Site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées à des fins d’analyses et d’amélioration des services sous forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes avec une durée de vie limitée, qui sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile…) utilisé pour la navigation sur le Site.
Digicalys fait apparaître sur son Site un bandeau d’information préalable invitant le Visiteur à accepter les cookies. Tant que le Visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
Les Visiteurs peuvent décider d’accepter (partiellement ou totalement) ou de refuser l’utilisation des cookies. Ils peuvent aussi à tout moment modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du Visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize mois.
Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités disponibles sur le Site et d’en optimiser la navigation.
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Par ailleurs, il vous est proposé d’enregistrer votre nom et votre adresse mail dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an et sont là uniquement pour votre confort (ils vous évitent de devoir ressaisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard).
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Digicalys peut également être amenée à utiliser ces données notamment afin d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt légitime dès lors que les droits et libertés des personnes concernées n’y font pas obstacle. Digicalys ne vend jamais ces informations à des organisations tierces.
La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie. Elles sont ensuite archivées le temps nécessaire pour permettre à Digicalys de répondre à ses obligations légales.
Les Données traitées par Digicalys sont protégées par des mesures de sécurité adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées, même si Digicalys ne traite aucune « donnée à caractère sensible » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.
Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de données et les communications client/serveur.
Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualité de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement à la réalisation des Services, et aux Partenaires de Digicalys pour permettre l’utilisation des Services proposés par Digicalys dans la limite nécessaire à leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement :
Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus avec le consentement des personnes concernées ou parce que Digicalys y est soumis par la législation applicable.
Digicalys prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.
Digicalys traite les données au sein de l’Union européenne et les conserve au sein de ce même espace.
En cas de transfert international en dehors de l’Union européenne, il convient de distinguer :
Si Digicalys devait être amené à transférer des données hors Union européenne, les données seraient transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat.
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité dispose des droits ci-après mentionnés :
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
Digicalys se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, afin de fournir une information à jour sur la façon dont elle collecte et traite les données.